Posted in A LA UNE SOCIETE

Bioéthique: l’Assemblée nationale fait machine arrière sur la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger

Un amendement défendu par des députés LaREM avait été voté il y a quelques jours.

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PMA: les députés valident la proposition du gouvernement sur la filiation

Dans la soirée, la commission spéciale chargée du projet de loi sur la bioéthique a adopté un amendement gouvernemental déposé lundi .

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Posted in JUSTICE QUESTION-DROIT

Filiation et Droit : On n’adopte pas l’enfant de son ex concubine

Il n’est pas possible de procéder à une adoption plénière l’enfant mineur de son concubin, car cela conduirait à rompre le lien de filiation avec le parent biologique.

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GPA : Un débat lors de la conférence de la Haye

Un groupe d’expert issu de la Conférence de la Haye s’est réuni en février dernier pour travailler sur un projet de convention internationale relative à…

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Posted in FAITS-DIVERS France JUSTICE MONDE SOCIETE

GPA et filiation: le dossier Mennesson sera réexaminé

La Cour de réexamen a ordonné vendredi un nouvel examen du cas des époux Mennesson, qui demandent depuis 17 ans la transcription en droit français…

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