Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE SOCIETE

Féminicides, violences conjugales: Nicole Belloubet dévoile un rapport accablant

La Garde des Sceaux dévoile un rapport ce dimanche indiquant, notamment, que dans 65% des cas d’homicide et de violences conjugales, la gendarmerie ou la police avaient été saisies.

Lire l'article
Posted in Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS JUSTICE

Drôme: Il encourait 20 ans réclusion pour viol sur un enfant, il prend 4 ans

Il était jugé pour viol sur mineurs.

Lire l'article
Posted in JUSTICE SOCIETE

Violences conjugales: Belloubet promet le mise en place du bracelet anti-rapprochement “début 2020”

Actuellement, le port du bracelet électronique ne peut être appliqué qu’aux personnes condamnées.

Lire l'article
Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE SOCIETE

Violences conjugales: Belloubet veut “généraliser” le bracelet électronique

Ce dispositif, prévu par une loi en France depuis février 2017, peine à être appliqué pour l’heure alors qu’il a montré des résultats encourageants, notamment en Espagne.

Lire l'article
Posted in JUSTICE SOCIETE

La ministre de la justice veut instaurer un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans

Cette mesure, qui fait partie du projet de réforme de la justice des mineurs, sera présentée en Conseil des ministres à la rentrée de septembre.

Lire l'article
Posted in A LA UNE JUSTICE

Le parquet général requiert le renvoi de Jean-Jacques Urvoas devant la justice

L’ancien ministre de la justice est accusé d’avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête le visant.

Lire l'article
Posted in JUSTICE

L’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas mis en examen par la Cour de justice

Soupçonné d’avoir transmis au député Thierry Solère des éléments sur une enquête le visant, l’ex-garde des Sceaux socialiste, Jean-Jacques Urvoas, a été mis en examen…

Lire l'article
Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS France JUSTICE Occitanie

Brigitte Macron répond à la maman du petit Habib Nedder et passe la main à Nicole Belloubet

C’est une bien triste affaire dont Radio Capitole est sensible depuis de nombreuses années. Trop longues pour nous, et interminables pour Jennifer Dana la maman…

Lire l'article
Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE SOCIETE

Juges, avocats, greffiers: mobilisation contre la réforme de la justice

Magistrats, avocats, greffiers côte à côte: des centaines de professionnels se sont mobilisés jeudi à travers la France pour dénoncer le “piteux état” de la…

Lire l'article
Posted in France Île-de-France JUSTICE

Tribunal de Bobigny: Belloubet promet la création de postes de magistrats

Interpellée au Sénat sur la situation au tribunal de Bobigny, la garde des Sceaux a promis mardi la création de dix postes de magistrats en…

Lire l'article