Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE SOCIETE

Féminicides, violences conjugales: Nicole Belloubet dévoile un rapport accablant

La Garde des Sceaux dévoile un rapport ce dimanche indiquant, notamment, que dans 65% des cas d’homicide et de violences conjugales, la gendarmerie ou la police avaient été saisies.

Lire l'article
Posted in A LA UNE SOCIETE

Bioéthique: les députés donnent leur feu vert à la PMA pour toutes en commission

Le projet PMA a obtenu un premier feu vert mercredi soir à l’Assemblée nationale.

Lire l'article
Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE SOCIETE

Société-Justice : Que contient la réforme de la justice des mineurs

Rentrée chargée pour la garde des Sceaux.

Lire l'article
Posted in JUSTICE SOCIETE

Violences conjugales: Belloubet promet le mise en place du bracelet anti-rapprochement “début 2020”

Actuellement, le port du bracelet électronique ne peut être appliqué qu’aux personnes condamnées.

Lire l'article
Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE SOCIETE

Violences conjugales: Belloubet veut “généraliser” le bracelet électronique

Ce dispositif, prévu par une loi en France depuis février 2017, peine à être appliqué pour l’heure alors qu’il a montré des résultats encourageants, notamment en Espagne.

Lire l'article
Posted in JUSTICE SOCIETE

La ministre de la justice veut instaurer un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans

Cette mesure, qui fait partie du projet de réforme de la justice des mineurs, sera présentée en Conseil des ministres à la rentrée de septembre.

Lire l'article
Posted in A LA UNE JUSTICE Nouvelle-Aquitaine TÉMOIGNAGES

EXCLUSIF : La lettre ouverte au Président, d’un fils condamné à payer la meurtrière de son père

Les faits s’étaient déroulés en mars 2015 à Saint-Laurent-de-la-Prée, près de Rochefort, en Charente-Maritime.

Lire l'article
Posted in A LA UNE JUSTICE SOCIETE

La réforme de la justice partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Des mesures de renforcement du parquet, au détriment du juge d’instruction, sont jugées attentatoires aux libertés individuelles.

Lire l'article
Posted in France JUSTICE SOCIETE

L’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

L’article 53, qui fonde TI et TGI a été voté malgré l’animosité des députés des oppositions.

Lire l'article
Posted in JUSTICE SOCIETE

JUSTICE : Belloubet veut réformer la justice des mineurs par ordonnances

Le garde des Sceaux a créé la surprise en ajoutant la réforme de l’ordonnance de 1945 au menu de son projet de loi Justice.

Lire l'article
Posted in SOCIETE

INSOLITE : Quand Nicole Belloubet fait référence à “La Reine des Neiges”

La garde des Sceaux a défendu lundi 19 novembre à l’Assemblée nationale sa réforme de la Justice critiquée par la profession et l’opposition.

Lire l'article
Posted in A LA UNE France JUSTICE Occitanie SOCIETE

TOULOUSE : Si vos filles vous manquent achetez vous un chien ? – Le TGI de Toulouse zone de Non-droit ?

Les habitants de la juridiction de Toulousaine auront peine à se faire entendre dans le cadre d’enlèvements parentaux : Stéphane est un papa résidant sur la juridiction toulousaine….

Lire l'article
Posted in France Île-de-France JUSTICE

Tribunal de Bobigny: Belloubet promet la création de postes de magistrats

Interpellée au Sénat sur la situation au tribunal de Bobigny, la garde des Sceaux a promis mardi la création de dix postes de magistrats en…

Lire l'article
Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS France JUSTICE

Les commentaires de ministres sur les affaires en cours suscitent l’agacement

Les commentaires de la ministre Marlène Schiappa sur l’affaire Daval et de Nicole Belloubet sur le procès Bendaoud suscitent l’agacement, y compris au sein du…

Lire l'article