Posted in QUESTION-DROIT SOCIETE

QUESTION DROIT : Abandon de famille : nécessité d’une décision exécutoire fixant la pension alimentaire

Le non-paiement de la pension alimentaire est puni. On vous explique pourquoi.

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Posted in FAITS-DIVERS INSOLITE MONDE

L’insolite en Indonésie: il verse 10.000 euros à son ex-femme en petite monnaie

Le litige portait sur le montant du dédommagement incluant la pension alimentaire à verser au bout de neuf ans de séparation du couple qui a deux enfants. Un Indonésien condamné…

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Posted in JUSTICE QUESTION-DROIT SOCIETE

La pension alimentaire à un enfant n’est pas un cadeau

La pension alimentaire versée à un enfant dans le besoin n’est pas un cadeau qui pourrait être pris en considération au moment de la succession. Il s’agit, selon la Cour…

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Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE Normandie

Calvados : sursis pour non-paiement de pension alimentaire

Mercredi, un homme âgé de 36 ans a été jugé par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour non-paiement de pension alimentaire d’avril 2016 à septembre 2017. Il…

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