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L’Assemblée donne son ultime feu vert à la proposition de loi LR pour lutter contre les féminicides

Ce texte met notamment en place le bracelet anti-rapprochements pour les conjoints et anciens conjoints violents.

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Bioéthique: les députés donnent leur feu vert à la PMA pour toutes en commission

Le projet PMA a obtenu un premier feu vert mercredi soir à l’Assemblée nationale.

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PMA et filiation: le gouvernement travaille sur des “propositions nouvelles” assure Belloubet

La loi de bioéthique sera ensuite examinée dans l’hémicycle à partir du 24 septembre.

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La PMA pour toutes commence à voir le jour

L’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires est la mesure phare du projet de loi de bioéthique, destiné à réviser la loi de 2011.

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Le projet de loi sur l’école définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat à main levée, le projet de loi “pour une école de la confiance”.

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L’Assemblée doit adopter un texte de loi pour aider davantage les ex-enfants placés

L’Assemblée nationale doit adopter ce mardi une proposition de loi LaREM pour renforcer l’accompagnement vers l’autonomie des “jeunes majeurs vulnérables”.

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Société : Les mentions “père et mère” remplacées par “parent 1” et “parent 2” dans les formulaires scolaires

Dans le cadre des débats autour du projet de loi sur “l’école de la confiance”, les députés ont voté mardi en première lecture un amendement établissant que les mentions “père” et “mère” ont vocation à disparaître des formulaires scolaires au profit de “parent 1” et “parent 2”.

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Posted in A LA UNE JUSTICE SOCIETE

Société – Loi : Age du consentement sexuel: des associations “indignées” de son abandon

Des associations de protection de l’enfance ont exprimé leur “indignation” jeudi, après l’adoption du projet de loi contre les violences sexuelles, en jugeant notamment que…

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La notion «d’atteinte sexuelle avec pénétration» enlevée du projet de loi Schiappa

La Secrétaire d’Etat Marlène Schiappa et la Ministre de la Justice Nicole Belloubet ont supprimé un alinéa de l’article 2 qui était très contesté par…

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Posted in A LA UNE PEOPLE & CINEMA SOCIETE

Projet de loi contre les violences sexistes : Karin Viard et 200 personnalités opposées à l’article 2

Plus de 200 personnalités ont signé une lettre ouverte adressée au Président de la République pour demander la suppression de l’article 2 du projet de…

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Posted in A LA UNE France JUSTICE SOCIETE

Les pouvoirs publics souhaitent simplifier et accélérer la procédure de divorce

Le gouvernement envisage de supprimer la phase de tentative de conciliation dans les procédures de divorce. Après avoir mis en place en 2017 le divorce sans…

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Posted in A LA UNE France JUSTICE SOCIETE

Violences sexistes et sexuelles: le projet de loi s’attire déjà les critiques

Le gouvernement a présenté mercredi son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit instaurer la verbalisation du harcèlement de rue et…

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Le projet de loi contre les violences sexuelles mercredi en conseil des ministres

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit permettre de sanctionner d’une amende le harcèlement de rue et fixer à 15…

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Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS France JUSTICE SOCIETE

L’interdiction de la fessée fait son retour dans le débat public

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé ce vendredi qu’elle s’engageait à soutenir une proposition de loi déposée par 29 députés visant à interdire les violences éducatives ordinaires.

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Violences sexistes: projet de loi en conseil des ministre fin mars

Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, a déclaré mercredi que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles serait présenté en…

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