Posted in JUSTICE QUESTION-DROIT

QUESTION DROIT : Les non-représentations d’enfants c’est quoi ?

Chaque jour, RADIO CAPITOLE vous conseille sur des questions posés par nos auditeurs et lecteurs. Aujourd’hui la question porte sur ce qu’est une non-représentation d’enfants…

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QUESTION DROIT : Comment calculer la moitié des vacances lors d’un droit de visite.

Chaque jour, Radio Capitole vous propose, des astuces, des réponses aux différentes questions de droits, sur la famille, et les enfants.  Aujourd’hui notre éducateur étant…

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Question Droit : Le versement de la pension alimentaire est prioritaire sur les autres dépenses selon la Cour de Cassation

 La pension alimentaire doit être versée quoi qu’il arrive et prioritairement à toute autre dépense, sous peine de sanctions pénales. La Cour de cassation vient…

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Question Droit : Obtenir une réduction de la pension alimentaire c’est possible

Chaque jour Radio Capitole vous informe sur vos droits, ainsi qu’une situation évoqué par un de nos auditeurs ou lecteurs par lequel la rédaction vous…

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Posted in JUSTICE Nouvelle-Aquitaine Psycho-sexo-couple QUESTION-DROIT

PMA / DIVORCE : Divorce d’un couple lesbien, quels sont les droits pour le (la) conjoin(e) du parent de l’enfant ?

La fillette d’un couple de lesbiennes en instance de divorce est au cœur d’un contentieux à rebondissements autour du droit de visite. La révision des lois…

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Posted in JUSTICE Nos vidéos QUESTION-DROIT SOCIETE

Question Droit : C’est quoi la Convention internationale des droits de l’enfant ?

Convention internationale des droits de l’enfant. Je connais mes droits La Convention Internationale des Droits de l’Enfant est un texte qui garantit les droits des…

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QUESTION DROIT : C’est quoi le Juge des enfants ?

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QUESTION DROIT : Le divorce par consentement mutuel c’est quoi ?

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La pension alimentaire à un enfant n’est pas un cadeau

La pension alimentaire versée à un enfant dans le besoin n’est pas un cadeau qui pourrait être pris en considération au moment de la succession….

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Posted in Auvergne-Rhône-Alpes FAITS-DIVERS JUSTICE QUESTION-DROIT

ROMANS-SUR ISERE : ses victimes provenait de Facebook

Un homme de 28 ans a été jugé en son absence hier par le tribunal de Valence. Il devait répondre aux accusations de pédopornographie, et de…

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