Posted in A LA UNE FAITS-DIVERS JUSTICE

L’éducatrice flirt par sms ambigus avec un mineur, elle est relaxée

Les faits se sont déroulés à Castres.

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Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Justice : 3 mois de prison avec sursis pour des textos menaçant à son ex

Alcool, divorce, l’homme a été condamné pour harcèlement sur son ex-compagne.

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Posted in JUSTICE QUESTION-DROIT

Question droit : Les Sms sont-ils pris en compte dans une procédure de divorce ?

Un récent arrêt de la Cour de cassation permet désormais aux demandeurs de divorce de s’appuyer sur les mini-messages pour étayer leur dossier, notamment afin de prouver un adultère. La…

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Posted in Grand-Est JUSTICE SOCIETE

Justice : Le tribunal de grande instance de Metz rejette la validité d’un testament par SMS

Le TGI de Metz a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité visant à reconnaître la validité d’un testament par SMS.  Un testament par SMS n’est pas valide, a décidé vendredi…

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Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE Nouvelle-Aquitaine

Charente: en prison, il harcèle à 7.726 reprises son ex-compagne, un retour au tribunal

Le suspect a formellement nié les faits, malgré la proximité des zones d’appels et de son lieu d’incarcération. Lucien Schwartz, un homme de 35 ans déjà incarcéré depuis dix-huit mois…

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Posted in FAITS-DIVERS INSOLITE JUSTICE MONDE

Tinder: une femme envoie 65 000 messages à son date après le premier rendez-vous !

Après un rendez-vous avec un homme rencontré sur Tinder, une femme devient obsédé par ce dernier. Accusée d’harcèlement elle lui envoie 65.000 messages ! Ce qui aurait pu devenir une histoire…

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Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE Occitanie SOCIETE

Nîmes : Ses textos pour reconquérir son ex, l’homme finit par être condamné

L’homme a été convoqué au tribunal de Nîmes (Gard) pour “harcèlement” et “violence avec usage d’une arme” envers son ex-petite amie. Il a été condamné à douze mois de prison…

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Posted in FAITS-DIVERS JUSTICE Occitanie

Toulouse : Le harceleur en prison, la tranquillité de sa compagne pour quelques mois

Une femme a vécu un véritable enfer ces derniers mois. Son ex-concubin s’est introduit une quinzaine de fois chez elle, en pleine nuit, pour lui dire qu’il l’aimait. En couple…

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Posted in FAITS-DIVERS Grand-Est JUSTICE

Une jeune fille de 18 ans fauche mortellement un motard en lisant ses SMS au volant

Une jeune femme a comparu cette semaine devant le tribunal correctionnel de Thionville pour un accident mortel. Le drame s’est produit dans la nuit du 24 septembre 2017 sur l’autoroute…

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Posted in Bretagne FAITS-DIVERS JUSTICE

Il envoyait 400 SMS ou appels par jour à ses exs

L’homme, âgé de 35 ans, n’a été convoqué à la gendarmerie qu’après de multiples plaintes.

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